Installation, mise en service, exploitation et maintenance d’un distributeur automatique de boissons chaudes au sein de l’hôtel de ville

La commune de Stains souhaite mettre à disposition des usagers un distributeur automatique de boissons chaudes dans l’espace d’accueil de l’Hôtel de ville.

Objet

L’occupant s’engagera à mettre à la disposition du public, un distributeur automatique de boissons chaudes, parfaitement en règle au niveau de la législation et de la réglementation en vigueur. L’occupant assurera pendant toute la durée du contrat, le suivi, la maintenance et le dépannage de l’équipement.

L’entreprise et les produits proposés seront sélectionnés sur la base de critères de responsabilité sociale et écologique.

Durée

La convention d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature par le représentant de la commune. La convention pourra être reconduite par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de la convention ne pourra dépasser quatre (4) ans.

À défaut de décision expresse prise par la commune avant la période des soixante (60) derniers jours de sa validité, la convention d’occupation du domaine public sera considérée comme tacitement reconduite.

Redevance

L’occupant s’engagera à verser à la commune une redevance annuelle déterminée par l’application du montant négocié et défini par les parties dans la convention.

Candidature

La date limite de réception des offres est fixée au 30 janvier 2019 à 12h00. Une négociation pourra avoir lieu avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres (sous réserve d’un nombre d’offres suffisant).

Les candidats devront transmettre leur offre par mail, au courriel suivant : commande.publique@stains.fr

Voir aussi

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