Exploitation d’un studio de répétitions et d’enregistrement de musique

Suite à une manifestation d’intérêt spontanée ayant pour objet « l’exploitation d’un studio de répétitions et d’enregistrement de musique », la commune de Stains procède à la présente publicité afin de s’assurer au préalable de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4  du Code général de la propriété des personnes publiques.

En effet, dans l’hypothèse où des manifestations d’intérêt concurrentes se manifesteraient, la commune de Stains procédera à une sélection en vue de la conclusion d’une convention autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public communal en contrepartie du versement d’une redevance annuelle.

Objet

L’occupant s’engagera à exploiter un studio de répétitions et d’enregistrement de musique situé au sein du groupe scolaire Emile Zola / Victor Hugo à Stains.

Durée

La convention d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature par le représentant de la commune. Elle ne pourra être tacitement reconduite.

Redevance

L’occupant s’engagera à verser à la commune une redevance annuelle déterminée par l’application du montant négocié et défini par les parties dans la convention.

Candidature

La date limite de réception des offres est fixée au 23 avril 2019 à 12h00. Une négociation pourra avoir lieu avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres (sous réserve d’un nombre d’offres suffisant).

Les candidats devront transmettre leur offre par mail, au courriel suivant : commande.publique@stains.fr

Voir aussi

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