Habitat privé

Programmes en accession à la propriété

Depuis quelques années, la Ville a engagé  un vaste effort de diversification de l’habitat pour permettre davantage un parcours résidentiel des familles. Les programmes de logement en accession à la propriété se multiplient : Cour Malot, 120 pavillons dans le nouveau quartier du Bois Moussay, 320 logements dans le nouveau quartier des Trois Rivières, programme d’habitat dans le futur quartier des Tartres, en centre ville ou encore au Château de la Motte.

Le parc social est également en renouvellement avec des opérations démolition constructions comme au Moulin Neuf et au Clos Saint-Lazare.

Pour plus de renseignements et connaitre les programmes de commercialisation en cours sur le territoire de Plaine Commune.

Urbanisme et droit des sols

Ce service renseigne sur les dispositions d’urbanisme applicable à Stains. Il reçoit les demandes d’autorisation de travaux (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) et délivre les certificats d’urbanisme, de numérotage, d’alignement et tous les renseignements nécessaires en cas de vente ou d’acquisition de propriété. Il gère également les contentieux en matière de travaux réalisés sans autorisation.

A noter :

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne.

Le site permet de consulter les plans détaillés des communes et d’obtenir des informations précises sur chaque parcelle (taille, situation, limites avec la voie publique et parcelles voisines).

Propriétaires

Avec AIS 93 et Solibail : Louez en toute sécurité

AIS 93 est une agence immobilière à vocation sociale, véritable interface entre le propriétaire et le locataire.

Pour le propriétaire, elle assure une gestion locative sécurisée, avec un mandat de gestion locative, la mise en place de garanties contre les impayés, la maintenance et l’entretien du logement, des conseils sur les aides fiscales.

Plusieurs dizaines de propriétaires bailleurs lui font aujourd’hui confiance et apprécient le professionnalisme du service apporté. AIS 93 facilite ainsi, grâce à la confiance de ces propriétaires, l’accès au logement de familles aux revenus modestes. Ces familles sont proposées par les associations du réseau Interlogement 93.

Le dispositif Solibail dans le 93

Grâce à son expérience, AIS 93 s’est vu confier la mise oeuvre, en Seine-Saint-Denis, du dispositif Solibail, créé fin 2008.

L’objectif de ce dispositif est de reloger dans des logements privés des familles actuellement hébergées de façon précaire. Le principe est simple : le propriétaire loue, pour une durée minimum de trois ans, à une association expérimentée et conventionnée avec la préfecture de région. C’est l’AIS qui paie directement les loyers et les charges, et qui prend en charge l’entretien et l’éventuelle remise en état du logement.

Pour le propriétaire, c’est la tranquillité assurée ; pour de nombreuses familles c’est la possibilité de retrouver des conditions de vie décentes.

AIS 93 prospecte l’ensemble du département pour trouver de nouveaux logements qui entreraient dans le dispositif Solibail.

Plus d’informations concernant le dispositif Solibail.