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LE PLUI EST EXÉCUTOIRE DEPUIS LE 31 MARS 2020

Le 25 février 2020, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé son premier Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

 

Pourquoi un PLUi ?

La Compétence en matière de Plan local d’Urbansime a été transférée à Plaine Commune de puis le 1er janvier 2016 (loi ALUR).

Ce premier PLUi est une opportunité pour donner plus de force et de cohérence au projet de territoire de Plaine Commune, dans une période où le territoire connait de fortes mutations (création de nouvelles lignes de métro, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, création de la Métropole du Grand Paris…).

Le PLUi c’est quoi ?

Le PLUi est à la fois :

  • Un document stratégique qui formalise le projet politique de Plaine Commune pour le territoire à l’horizon 2030 au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document traitant de diverses thématiques telles que le logement, le  cadre de vie, l’environnement, les déplacements, les espaces publics et espaces verts, les commerces, les équipements…
  •  Un document d’urbanisme réglementaire : Le PLUi détermine les zones constructibles ou inconstructibles, les types de constructions autorisés, les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à respecter. C’est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables,…).

 

Retrouvez toutes les informations concernant le PLUI sur le site de Plaine Commune : https://plainecommune.fr/plui/

Le PLUi est exécutoire depuis le 31 mars 2020 : il remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) jusqu’ici en vigueur dans les villes.

Plus précisément :

- les PLU des villes ne s’opposent plus pour les autorisations déposées depuis le 31 mars ;

- les PLU des villes peuvent encore être opposables sous certaines conditions pour des autorisations qui bénéficient d’un certificat d’urbanisme obtenu avant le 31 mars.
Aussi, les PLU restent consultables sur les sites des villes

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