Finances / Budget

La somme des dix rémunérations les plus élevées de la Ville.

Conformément à l’article 716-1 du Code Général de la Fonction Publique modifié par l’article 10 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la collectivité doit publier chaque année, sur son site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Le tableau ci-dessous présente ces données depuis 2018 :

Pour répondre aux attentes de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), le fichier est également téléchargeable ci-dessous au format CSV et PDF :

Circulaire préfectorale relative à la publication des dix plus hautes rémunérations :

Méthode

• Pour obtenir la masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations, la collectivité consolide les rémunérations par agent et par année civile.
• Les 10 plus hautes rémunérations sur l’année civile sont déterminées à partir des rémunérations brutes non redressées du temps partiel ou de la durée d’emploi de l’agent. Par exemple, si un agent entre en fonction en milieu d’année, sa rémunération annuelle considérée ici sera la moitié de celle qu’il aurait perçue s’il avait occupé le poste toute l’année.
• Tous les agents rémunérés par la collectivité doivent être pris en compte quel que soit leur statut ou la nature de leur contrat de travail. Les élus sont, en revanche, exclus du champ.
• Toutes les rémunérations brutes sont à prendre en compte en réintégrant les avantages en nature à l’exception des remboursements de frais.
• La durée cumulée en nombre de mois correspond à la somme des durées d’activité des 10 personnes percevant les plus hautes rémunérations.