PLUi, l’enquête publique à disposition

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), établi par Plaine commune, est désormais accessible aux habitants de l’Établissement public territorial (EPT).

Les documents sont consultables sur le site de Plaine Commune à cette adresse https://plainecommune.fr/plui/

Une version papier sera également bientôt consultable en mairie.

La commission d’enquête a rendu ses rapports et conclusion le 4 décembre dernier. Ces documents sont consultables jusqu’au 19 décembre 2020. Ils sont organisés en 2 tomes :
Tome 1 : rapport, conclusions, et avis de la commission d’enquête publique
Tome 2 : annexes au rapport

Pour rappel, le PLUi sera soumis à l’approbation du prochain conseil de territoire le 25 février 2020, avant de se substituer à chacun des PLU des 9 villes constituant l’EPT Plaine commune.

Voir aussi

libero dolor. mattis risus. et, Sed Aliquam Nullam Lorem