Nuisances – La bataille de l’air se poursuit

La municipalité soutient la requête en appel de la décision du Tribunal d’Amiens à propos du PPBE.

Depuis plusieurs années, la ville est engagée dans la lutte contre les nuisances aériennes tant sur le plan écologique que sanitaire. À l’image de la mobilisation lancée contre l’extension de l’aéroport Charles-de-Gaulle en mai 2019. La ville de Stains a également rejoint différents collectifs et associations – dont l’Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR) – dans une bataille juridique contre le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) relatif aux aéroports franciliens.

Ainsi, le 16 juin 2020 lors de l’audience au tribunal administratif d’Amiens pour le recours en annulation du PPBE de Roissy CDG, les 11
requérants, que soutient la ville de Stains, ont été déboutés. « Notre avocat estime que les éléments apportés par la Commission Européenne dans son courrier du 19 mars 2019 n’ont pas été pris en compte par le tribunal, explique l’ADVOCNAR.

En effet, la Commission européenne confirme que lorsqu’un problème de bruit a été identifié sur un aéroport (dépassement de la valeur limite Lden 55), l’État doit définir les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées. Elle confirme également la nécessaire application de l’approche équilibrée dans la réduction du bruit aérien telle que définie dans le règlement UE 598-2014. Les mesures retenues dans le cadre du règlement doivent donc figurer dans le plan d’action (PPBE). » L’association ajoute également que « le tribunal n’a pas non plus retenu la nullité du PPBE suite à l’absence d’avis de l’ACNUSA lors de son élaboration. S’appuyant sur de nombreux éléments, dont les deux précités, notre avocat nous a conseillés de faire appel de la décision ». Conseil que les déboutés ont suivi.

Refusant d’abdiquer, les plaignants ont déposé une requête auprès de la Cour Administrative d’Appel de Douai concernant la décision du tribunal administratif d’Amiens. Affaire à suivre.

• R.H.