Juré d’assises, ça peut être vous !

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du Jury d’Assises, le Maire procédera au tirage au sort, en séance publique, des électeurs de la commune en vue de l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2022, le jeudi 15 avril 2021 à 17h15 en mairie.

Juré d’assises, ça peut être vous ! - Ville de Stains

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