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Enquête publique PLUi modification n°1

Par arrêté du 17 novembre 2021, l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi de Plaine Commune est prolongée jusqu’au 3 décembre 2021 inclus.

Deux permanences supplémentaires de la commission d’enquête auront lieu au siège de plaine commune le lundi 29 novembre de 16h à 19h et le mercredi 1er décembre de 14h à 17h.

Une réunion publique est organisée le lundi 22 novembre à partir de 19h en visio conférence. Pour vous connecter, il vous suffira de cliquer sur ce lien : https://plainecommune.zoom.us/j/5560693656

Il sera mis à disposition sur le site internet de l’EPT, ainsi que dans chaque commune membres et au siège de l’EPT. Toute personne intéressée pourra consigner ses observations  sur le registre présent dans chaque mairie, au siège, ou bien sur le registre dématérialisé qui sera mis en ligne au premier jour de l’enquête publique avec l’ensemble du dossier à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plainecommune-plui-modification1

Cette première modification intervient après plus d’une année de pratiques qui ont révélé des difficultés d’application des règles écrites et/ou graphique. Elle concerne la totalité du territoire de Plaine Commune. Elle a pour objectif de :

  • Corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique,
  • Modifier certaines dispositions règlementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU ( projets de rénovation urbaine) et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux ( compensation des arbres abattus, stationnement vélos plus exigeant, création d’une zone jardin pour protéger des jardins partagés…)
  • Clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
  • Réintégrer certaines règles des zones UP ( zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi

Ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUI de Plaine Commune

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