Demande de logement – Comment obtenir une audience ?

22 avril 2022

Un nouveau protocole de demande d’audience aux élus sur les questions de logement est en place depuis la semaine dernière.

Engagée et mobilisée sur les questions du logement et de l’habitat avec comme maitre mot « la dignité pour tous », la municipalité souhaite simplifier son système d’audience, 500 depuis le début du mandat. « C’est pour nous, une priorité.

De nombreuses communes ne respectent pas les 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU, alors que notre ville en compte 70 % », rappelle Gery Dykoka Ngolo, adjoint au maire délégué au Logement. Avant de poursuivre : « contrairement à l’idée reçue, la ville n’est pas propriétaire des logements sociaux sur son territoire ».

Cela signifie que cette dernière ne peut pas en attribuer directement. Elle dispose d’un nombre d’adresses contingent de réservataires, d’environ 20 %. Sur Stains, il y a environ entre 2400 et 2600 demandes de logement. « Mais si aucune de ces adresses ne se libère, aucun logement ne peut être alors proposé par la collectivité », insiste l’adjoint au maire.

La marge de manoeuvre de la municipalité est donc limitée. Lorsque l’une de ces adresses se libère, conformément à la loi, la municipalité propose les dossiers de trois candidats à la commission d’attribution qui, elle, statue sur la demande.

Le chemin vers l’obtention d’un logement social est long, parfois opaque, mais le maire et son équipe tentent de mettre en place « une politique d’accompagnement au plus proche des habitants ». Ainsi, une nouvelle procédure pour les demandes d’audience concernant le logement est mise en place pour « plus de réactivité et de fluidité dans le traitement » explique Gery Dykoka Ngolo.

UNE NOUVELLE PROCÉDURE

Le service logement est désormais le premier interlocuteur obligatoire. Des formulaires de demande d’audience sont disponibles uniquement auprès des agents du service Habitat /Logement sur le centre administratif Maurice-Thorez.

Ces derniers seront remplis sur place par les demandeurs avec l’aide des agents qui vérifieront, via un logiciel, que l’ensemble des critères soient bien remplis pour obtenir une audience.

Une permanence se tient sur une demi-journée par semaine pour un accueil sans rendez-vous des demandeurs d’audience le jeudi matin de 8 h 45 à 11 h 45. Aucune audience possible si la personne ne remplit pas tous les critères (sauf urgence).

DES CHIFFRES QUI EN DISENT LONG…

5 CRITÈRES
Avoir renouvelé sa demande dans l’année, habiter ou travailler sur Stains, avoir la ville comme première demande, ne pas avoir déjà été reçu par un élu, sans évolution manifeste de la situation et si on est déjà locataire du parc social, avoir sollicité son bailleur par écrit pour une mutation ou s’être inscrit sur la plateforme échanger/habiter.

ENTRE 2400 ET 2600
Demandes de logements à Stains

500
Audiences relatives au logement depuis le début du mandat

• R.H.