Constitution du jury d’assises pour l’année 2026 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieur le jeudi 17 avril 2025 à 17h15 en mairie.
Le jury de la Cour d’Assises de la Seine-Saint-Denis est composé à partir d’un tirage au sort des électeurs figurant sur la liste électorale de la Commune.
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