Constitution du jury d’assises 2027 : tirage au sort à Stains
Dans le cadre de la constitution du jury d’assises pour l’année 2027, la Ville de Stains procédera prochainement au tirage au sort des personnes inscrites sur les listes électorales.
Ce tirage au sort permet d’établir une liste préparatoire de jurés, conformément à la réglementation en vigueur. À partir de cette sélection, une commission de la Cour d’assises de Bobigny désignera ensuite les jurés appelés à siéger.
À Stains, 144 personnes seront tirées au sort afin de constituer cette liste préparatoire, en vue de la désignation finale de 48 jurés pour l’année 2027.
Le tirage au sort se déroulera le mercredi 29 avril 2026 à 17h15, en mairie (secteur Population).
Les Stanoises et les Stanois sont invités à assister à cette séance publique.
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