Handicap

Stains et plaine commune s’engagent

Personne en fauteuil roulantLa Ville et la communauté d’agglomération Plaine Commune s’engagent.

Stains a l’ambition de répondre pleinement aux attentes des personnes en situation de handicap (mental, moteur, psychique, sensoriel) résident sur son territoire. Pour cela, la Ville et la communauté d’agglomération Plaine Commune, dans leurs domaines de compétences respectifs, mettent en oeuvre les moyens logistiques, humains et financiers nécessaires pour promouvoir l’intégration dans la cité de toutes les personnes en situation de handicap. Cela passe par l’amélioration des conditions de leur autonomie, par des actions et réalisations concertées entre la ville et ses habitants au sein de la commission d’accessibilité aux droits des personnes handicapées.

Pour rejoindre le groupe de travail : 01 49 71 82 81

Taxe d’habitation : la Ville de Stains s’engage en faveur des personnes en situation de handicap

Le conseil municipal du 24 septembre 2009 a décidé l’application à Stains de l’abattement facultatif sur la base de la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou des personnes qui les hébergent.  La Ville de Stains est déjà fortement engagée dans une vaste politique en faveur des personnes en situation de handicap, par leur intégration pleine et entière dans la ville. Par cette mesure, elle va encore plus loin.

Cet acte de solidarité est à souligner aussi au regard des marges budgétaires de la ville, une des plus « pauvres » de France. Pares sont les villes « riches » à prendre cette décision. a ce jour, seules 20 communes en Île-de-France ont délibéré en ce sens. Pour la municipalité de Stains, le mot solidarité ne doit pas être un slogan, elle doit se concrétiser en actes !

Les contribuables concernés par cette mesure sont :

  • les titulaires de l’allocation supplémentaire mentionnée à l’article l. 815-3 du code de la sécurité sociale
  • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles l. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale
  • les contribuables atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence
  • les titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article l. 241-3 du code de l’action sociale et des familles
  • ou qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1º à 4º

L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins des conditions précitées.

Ces personnes hébergées ne sont pas nécessairement à la charge au sens fiscal du terme, du contribuable, mais cette résidence d’accueil doit être leur résidence principale.

La situation au regard des conditions d’occupation de l’habitation principale par le contribuable est appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’abattement s’applique sur la valeur locative de l’habitation principale du contribuable y compris les dépendances imposables à la taxe d’habitation.

Un seul abattement est appliqué quel que soit le nombre de personnes handicapées ou invalides résidant dans l’habitation.

Pour les enfants mineurs handicapés ou invalides au sens des conditions précitées, qui sont réputés être à la charge de l’un et l’autre des parents divorcés ou séparés, l’abattement de 10 % s’applique sur la valeur locative de l’habitation principale de chacun des parents.

Le taux de l’abattement est fixé à 10 % et ne peut être modulé.

Télécharger la Notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD

Télécharger le Modèle 1206 GD-SD sur l’abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Aides sociales

Le Placement en établissement d’accueil ou d’hébergement

Différents types d’hébergement existent, selon les besoins des personnes. Pour celles qui relèvent de sa compétence, les structures d’accueil doivent être habilitées  par le Conseil Général et recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale. Les structures  se classent en deux groupes, selon que les personnes accueillies peuvent ou non exercer une activité professionnelle, mais aussi selon leur  degré de dépendance.

Les foyers d’hébergement pour les travailleurs handicapés assurent l’hébergement des travailleurs handicapés exerçant une activité en Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT), en atelier protégé ou en milieu ordinaire.

Les foyers de vie ou foyers occupationnels peuvent recevoir des personnes présentant un handicap important et n’étant pas en mesure d’exercer une activité professionnelle, y compris en milieu de travail protégé mais qui disposent d’un minimum d’autonomie pour accomplir les actes simples de la vie quotidienne.

Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) reçoivent, en accueil temporaire ou de longue durée, essentiellement en internat, des personnes handicapées âgées de moins de 60 ans au moment de leur entrée et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.

Les foyers d’accueil médicalisés (FAM) hébergent des personnes nécessitant des prestations de soins coordonnées et continues. Les établissements pour les personnes handicapées vieillissantes sont des FAM (financement par un tarif global de soins fixé par le Conseil Général et par un forfait journalier pris en charge par l’assurance maladie, participation financière des résidents).
La décision d’orientation relève exclusivement de la C.D.A. de Place Handicap. La demande peut être faite auprès du CCAS ou directement à Place Handicap. Sous certaines conditions, la personne peut bénéficier d aide financière à l’hébergement versée par le Conseil Général (aide sociale à l’hébergement et Prestation de Compensation du handicap en hébergement).

L’Aide Sociale à l’Hébergement permet de financer le séjour de personnes adultes handicapées à titre permanent ou temporaire, dans des établissements spécialisés habilités à l’aide sociale départementale. Une décision d’orientation de la C.D.A. est indispensable.

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Personne malvoyanteL’Allocation Adulte Handicapé garantit un revenu minimum pour faire face aux dépenses de la vie courante.

Pour qui ?

Les personnes dont le taux d’incapacité est au moins égal ou supérieur à 80 %.

Les personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 %, et qui sont, compte tenu de leur handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi et n’ont pas occupé d’emploi depuis un an à la date du dépôt de la demande d’allocation.

Etre âgé de plus de 20 ans (ou de plus de 16 ans sous conditions).

La Carte d’invalidité

Ce document a pour but de reconnaître l’état de la personne handicapée (adulte ou enfant) et lui confère certains avantages, notamment en matière :

  • d’impôt sur le revenu
  • d’exonération de la redevance audiovisuelle (sous certaines conditions)
  • d’attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées
  • de transports (avantages tarifaires à la S.N.C.F. et sur les vols aériens)

Conditions à remplir : être reconnu comme atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 %. L’incapacité est évaluée par la Commission des Droits et de l’Autonomie.

La Prestation de Compensation du Handicap

Elle est destinée aux personnes vivant au domicile et participe au financement des charges occasionnées par le handicap, à l’exception des soins pris en charge par l’assurance maladie et du financement de l’aide ménagère. Elle prend la forme d’aides humaines, techniques, animalières et d’aides pour l’aménagement du logement, du véhicule et des frais de transport.

Elle remplace progressivement l’Allocation Compensatrice pour tierce personne et l’Allocation Compensatrice pour frais professionnels.

Sur demande à Place Handicap, elle est attribuée par la C.D.A., versée par le Conseil Général.

Pour qui ?

Trois critères sont pris en compte : la résidence, l’âge, le degré de handicap.

Pour bénéficier de ces prestations, il est nécessaire de remplir un dossier avec des demandes spécifiques pour chacune.  Des pièces obligatoires sont jointes au dossier dont un certificat médical datant de moins de 3 mois.

Télé Assistance 93

C’est un service de téléalarme qui sert à renforcer la sécurité des individus en situation de fragilité ou d’isolement.
 La Télé-Assistance contribue au maintien à domicile en assurant une écoute qualifiée et une assistance appropriée. Ce dispositif permet de mettre en relation à tout moment une personne isolée avec une centrale de veille susceptible de faire intervenir des secours.

Pour qui ?

Toute personne, quel que soit son âge, confrontée à une situation de perte d’autonomie temporaire ou permanente due à la maladie, au handicap, à l’âge ou à l’isolement.
Le financement est pris en charge pour les personnes handicapées, par la Prestation de Compensation du Handicap.

Pour tout renseignement et inscription : Technipro 
- Tél : 01 95 06 11 45

Consulter le guide de l’INPES « Quand la malvoyance s’installe »

Les prestations d’aide à domicile du Conseil général

L’Aide Ménagère en Nature et l’Allocation Représentative de Services Ménagers (A.R.S.M.)

C’est une prestation d’aide sociale légale accordée soit en nature, soit en espèces, destinée aux personnes ayant besoin pour demeurer à leur domicile, d’une aide matérielle et ne disposant pas de ressources supérieures à celles prévues pour l’octroi de l’allocation  simple à domicile versée par l’Etat.

Elle est attribuée sous conditions :

  • d’âge
  • de résidence et de nationalité
  • de ressources
  • de besoin

Elle est cumulable avec :

  • l’Allocation Compensatrice (renouvellement)
  • l’Allocation Cécité du Département
  • la Prestation de Compensation du Handicap

Handicap et transports

PAM 93

Pam 93 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes de Seine-Saint-Denis présentant une invalidité au taux de 80% minimum. 
Pam 93 vous transporte partout en Île-de-France.
 Après inscription préalable au service Pam 93, il vous suffit de réserver votre transport auprès de la centrale de réservation, au minimum la veille de votre déplacement. À la date et heure convenues, un conducteur du service vient vous prendre en charge à l’adresse pré-définie et vous conduit à la destination prévue. Le service de transport Pam 93 est ouvert tous les jours de l’année (hors 1er mai), de 6h à minuit.

N° AZUR : 0810 0810 93 (Prix d’un appel local depuis un poste fixe)

Pour plus d’informations concernant le dispositif PAM93

La carte Améthyste

C’est un titre de transport annuel délivré par le département de la Seine Saint-Denis, valable sur l’ensemble du réseau de transport en commun public de l’Ile de France.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes âgées de 18 ans et plus ou émancipées, titulaires  soit de l’Allocation Adulte Handicapée (A.A.H) , soit de l’allocation différentielle du maintien des droits acquis, soit reconnue inapte au travail par le régime de protection sociale, demeurant depuis au moins un an en Seine Saint-Denis, et sous réserve de ne pas être assujetti à l’impôt sur le revenu,  ou d’avoir un montant d’impôt inférieur au seuil de recouvrement fixé par l’administration fiscale. La Carte Améthyste n’est pas cumulable avec l’Allocation Chèque Taxi.

L’allocation chèque taxi

C’est une allocation annuelle versée par le département de la Seine Saint-Denis.

Les conditions pour en bénéficier sont identiques à celles de la Carte Améthyste.

L’allocation est versée par anticipation la première année d’attribution et est renouvelée les années suivantes au vu des justificatifs des déplacements. Elle n’est pas cumulable avec la Carte Améthyste.

Stationnements réservés

Stationnement interdit sauf GIC - GIG Emplacement réservé aux personnes handicapéesLa Carte de Stationnement pour Personnes Handicapées permet à son titulaire ou à l’accompagnant d’utiliser les places de stationnement aménagées. Sur demande à Place Handicap, les cartes sont attribuées par la Commission des Droits et de l’Autonomie (C.D.A.), à l’exception de la carte européenne de stationnement qui est délivrée par le préfet, sur avis du médecin de l’équipe pluridisciplinaire de Place Handicap.

A Stains, 67 places de stationnement sur l’espace public sont adaptées et réservées aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées.

Toute demande individuelle supplémentaire doit être adressée à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
BP 73
93241 Stains Cedex

Télécharger le plan des emplacements réservés aux personnes handicapées

Les associations locales

Association Familiale d’Aide aux Enfants et Adultes Inadaptés Mentaux - A.F.D.A.E.I.M
1, allée du Paradis
93240 Stains
01 48 26 31 32

Association pour le Transport et l’Accompagnement des Handicapés - A.P.T.A.H
6 avenue Jules Guesde
93240 Stains
06 62 53 10 88

Les Enfants Inadaptés et Leurs Amis - L.E.I.L.A.
8, avenue Louis-Bordes
93240 Stains
externatwallon@wanadoo.fr
01 48 26 69 32

ASSOCIATION STANOISE DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPEES - ASSPH
6, Av. Jules Guesde
93240 Stains
lionelchaignon@yahoo.fr

Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement - S.F.M-A.D
7, rue Lamartine - Clos Saint Lazare
93240 Stains
sfmad@sfmad.fr
01 48 21 85 74

Voir aussi

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