Plan Local d’Urbanisme

Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), le PLU (Plan Local d’Urbanisme) remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols).

Logo PLULa ville de Stains a pris la décision de réviser son Plan d’Occupation des Sols (POS) et de réaliser un Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération le 2 juillet 2004.

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document stratégique et opérationnel. Au-delà du seul droit des Sols, il doit dessiner le projet global d’aménagement et de développement durable pour l’ensemble du territoire. Il doit être la traduction de la recherche d’un équilibre entre les enjeux urbains, environnementaux et paysagers, économiques et sociaux.  Il doit également tenir compte des orientations stratégiques de l’agglomération. L’élaboration du PLU est une démarche qui s’inscrit dans le prolongement des grandes orientations définies au fil des années dans le cadre du projet de ville, des assises de la ville, des conseils de quartier, des ateliers urbains…

Son élaboration, comprend plusieurs phases auxquelles ont été associés les habitants de Stains.

Le PLU a été modifié par le Conseil Municipal le 25 sept. 2018

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents du PLU

1- Rapport de présentation

2- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD traduit les objectifs fixés par la commune. Il est un document de référence qui lui permet de coordonner les actions à court et moyen termes.

3- Règlement

Documents graphiques :

4- Servitudes

5- Liste des emplacements réservés

6- Alimentation en eau potable

7- Assainissement

8- Note sur les ordures ménagères

9- Réglementation spéciale de la publicité et des enseignes

10- Périmètres d’études et périmètres de ZAC

11- Annexes techniques

12- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Voir aussi

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