Marchés publics

Avis de marchés de la ville de Stains

Pas d’avis publié actuellement

MAXIMILIEN

Ce site vous permet de consulter les avis d’appel public à la concurrence de la Ville de Stains, de télécharger des dossiers d’appel d’offres et de répondre électroniquement à ces consultations.

MAXIMILIEN permet aussi un accès unique aux avis d’appel public à la concurrence de 15 institutions du territoire de Plaine Commune.

  • Communauté d’agglomération Plaine Commune
  • Ville d’Aubervilliers
  • Ville d’Epinay-sur-Seine
  • Ville de La Courneuve
  • Ville de L’île-Saint-Denis
  • Ville Pierrefitte-sur-Seine
  • Ville de Saint Denis
  • Ville de Villetaneuse
  • Sem Plaine Commune Développement
  • Plaine Commune Habitat
  • OPHLM d’Aubervilliers
  • SIVOM Stains/Pierrefitte
  • Syndicat mixte pour la géothermie de La Courneuve

Ils peuvent concerner toutes les procédures de marchés publics lancés par ces organismes. Il vous permet également de demander l’envoi par voie électronique des dossiers de consultation correspondants aux avis, de soumissionner à ces marchés publics par voie électronique et de consulter les décisions d’attribution de marchés.

Publicité pour occupation du domaine public

Occupation du domaine privé du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Stains-Pierrefitte dans le cadre d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA)

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Stains-Pierrefitte (S.I.V.O.M) a notamment pour objet d’étudier les questions d’équipements et d’aménagements qui se posent sur le territoire des communes de Stains et de Pierrefitte, et de réaliser tous équipements et aménagements d’intérêt collectif intéressant ses communes membres.

L’association Novaedia, créée en 2011, a fait évoluer ses statuts en 2015 pour devenir une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, la société SA NOVAEDIA, et s’est alors engagé dans un nouveau projet de développement avec un partenaire du territoire : l’association La Résidence Sociale. La Société relève du secteur de l’économie sociale et solidaire, et a notamment pour objet l’exploitation de terres en milieu urbain, la production, la transformation et la vente de produits agricoles et de produits de l’artisanat, l’insertion socio professionnelle et la formation à des métiers porteurs pour les publics en difficultés. Depuis plusieurs années, la Société (avant 2015, les associations précitées) porte un projet coopératif de ferme biologique et pédagogique intitulé « La Ferme des Possibles ».

Dans le courant de l’année 2014, l’association « La Résidence Sociale », s’était rapprochée du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Stains-Pierrefitte afin qu’il lui mette à disposition un terrain pour qu’elle puisse y développer un projet de ferme solidaire.

Le S.I.V.O.M a décidé de lui mettre à disposition un terrain nu dont il est propriétaire, d’une surface de 11 243 m², qui relève de son domaine privé. Depuis 2016, l’association la Résidence Sociale, puis la SCIC Novaedia à partir de 2017, y exerce des activités de production agricole associée à la pédagogie et à l’insertion sociale. La mise à disposition du terrain fait l’objet de conventions d’occupations précaire d’un an successivement renouvelées.

En 2017, la SCIC SA Novaedia a sollicité du S.I.V.O.M que lui soit consenti un bail emphytéotique administratif (BEA) aux fins de stabiliser son modèle économique et pour consolider le développement de son activité sur ce terrain par la construction d’un ensemble immobilier.

Objet

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance de tiers le fait que le S.I.V.O.M de Stains-Pierrefitte a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine privé du Syndicat.

Le S.I.V.O.M de Stains-Pierrefitte est susceptible de faire droit à cette proposition.

Caractéristiques du terrain concerné

Le terrain est situé au Lieudit Les Fourches à Stains, dans le quartier du Bois-Moussay, sur les parcelles cadastrées à la section N sous les numéros 23, 24, 25, 26, 29, 39, 171 et 266. Les parcelles représentent une surface totale de 11 243 m².

Ces parcelles sont classées au PLU en zone Nj, sauf pour une partie de la parcelle 266 classée en zone UGa.

Le terrain dispose actuellement de deux accès : l’accès rue du Bois-Moussay est réservé aux véhicules logistiques et de livraison. L’accès et le stationnement des visiteurs sont organisés au niveau du gymnase du S.I.V.O.M, en passant par la rue d’Amiens.

Activités envisagées dans le cadre du BEA

Le bail emphytéotique administratif aura pour objet l’exercice d’une activité économique répondant aux objectifs suivants :

  • exploiter le terrain pour des activités de production, transformation et vente de produits de l’agriculture urbaine, bénéficiant aux habitants et usagers des villes de Stains et Pierrefitte et de l’ensemble du territoire de Plaine Commune
  • accueillir un public diversifié pour des activités socio-éducatives en lien avec l’agriculture urbaine et l’alimentation durable
  • favoriser l’insertion socio-professionnelle de personnes en situation de handicap et/ou éloignées de l’emploi

Caractéristiques principales du BEA demandé

Le BEA sera conclu pour une durée de cinquante (50) ans à compter de son entrée en vigueur.

Le Bail sera consenti moyennant le paiement par l’emphytéote au Syndicat d’une redevance annuelle.

Le montant de la redevance sera indexé chaque année, à la date anniversaire du Bail, sur l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. L’indice de référence est le dernier indice connu à la date d’entrée en vigueur du Bail.

Le montant de la redevance sera réévalué tous les cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Bail, notamment au regard du chiffre d’affaires réalisé par l’emphytéote.

Critères de sélection

Les collectivités du S.I.V.O.M souhaitent que la mise en activité du terrain contribue à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire.  Aussi, cet Appel à manifestation d’intérêt concurrente s’adresse aux structures relevant de l’Economie sociale et solidaire, au sens de l’article 1 de la Loi ESS du 31 juillet 2014 et notamment :

  • Les structures disposant d’un statut juridique relevant de l’économie sociale : associations, coopératives, mutuelles et fondations
  • Les sociétés commerciales immatriculées au RCS avec la mention « qualité ESS » et qui peuvent attester d’un agrément ESUS déjà obtenu à la date de dépôt de la candidature.

Les structures de l’ESS des villes de Pierrefitte et Stains et de Plaine Commune (domiciliées ou y exerçant des activités économiques avérées) sont prioritaires.

L’exploitation de ce terrain s’inscrira dans la continuité des projets du territoire de Plaine Commune visant à structurer une filière agro-alimentaire biologique et locale bénéficiant à la population.

Le projet d’exploitation présenté pour la mise en activité du terrain objet de l’appel à manifestation concurrente doit donc être en alignement avec l’approche de développement local privilégiée par le S.I.V.O.M de Stains-Pierrefitte :

  • démarche d’intérêt général favorisant l’appropriation multiple des espaces de nature
  • exigence environnementale avec une production répondant au cahier des charges de l’agriculture biologique
  • activité d’utilité sociale visant à l’insertion socio-professionnelle des publics éloignés de l’emploi et en situation de handicap.

Déroulement de la procédure d’appel à manifestation d’intérêt concurrente

Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être adressée à compter de la parution du présent avis par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante : commande.publique@stains.fr

Le dossier devra être composé des documents suivants :

  • Courrier de présentation du candidat et de son projet
  • Présentation du budget, des moyens techniques et ressources humaines affectées au projet
  • Agrément ESUS le cas échéant
  • Extrait Kbis ou tout autre document équivalent

Le dossier doit être remis à compter de la parution du présent avis et avant le 19 juin 2019 à 12h.

Autres propositions
Installation, mise en service, exploitation et maintenance d’un distributeur automatique de boissons chaudes au sein de l’Hôtel de villeExploitation d’un studio de répétitions et d’enregistrement de musique

Référent marchés publics

Mairie de Stains
Service de la commande publique
64 Avenue Gaston Monmousseau
93240 Stains

01 72 03 11 51

Voir aussi

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