L’« état d’urgence sanitaire » est déclaré

Le projet de loi présenté ce 18 mars en conseil des ministres décrète un « état d’urgence sanitaire ». Il s’accompagne de mesures de restrictions des libertés. A Stains, le maire vient de fermer au public une dizaine de parcs et jardins pour éviter la propagation du covid-19.

Le 20 mars, le maire de Stains a pris un arrêté de fermeture au public d’une dizaine de parcs, squares et jardins pour « éviter les regroupements de personnes contribuant à la propagation du coronavirus. » Tout contrevenant s’expose bien sûr à une amende. Le préfet de Seine-Saint-Denis vient lui d’interdire l’accès et la fréquentation des berges, fleuves et canaux du département. Auparavant, le Conseil départemental a décidé de fermer les parcs et les équipements sportifs départementaux. Circulaires et arrêtés marquent ainsi le début d’un renforcement des mesures de confinement.

Depuis le 19 mars, le « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » instaure, un « état d’urgence sanitaire » et une série de mesures exceptionnelles, limitant pour certaines les libertés. Le Premier ministre, Édouard Philippe, pourra prendre par décret « les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ». Le texte précise qu’appliquées au niveau d’un département, de telles mesures peuvent être prises par le préfet, sur avis du directeur de l’Agence régionale de santé. Cet état d’urgence sanitaire dure douze jours et ne pourra être prolongé que par la loi.

En attendant, de nombreux services administratifs sont eux aussi suspendus. À Stains,tous les délais pour instruire les dossiers administratifs sont suspendus. Ainsi, un permis de louer qui viendrait d’être déposé ne sera instruit qu’à partir de la reprise normale de l’activité. De même, pour les permis de construire. D’autres mesures sont plus favorables comme le report de 2 mois de la trêve hivernale ou bien le report de 3 mois de la date de renouvellement des demandes de logement…

 

Le titre III du « projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » comprend aussi des dispositions particulières comme :

- La possibilité de prolonger durant six mois, la validité des titres de séjour des étrangers en situation régulière : « visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour" ainsi que les "attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ».

- On y trouve la possibilité d'étendre à "titre exceptionnel et temporaire" le nombre d'enfants qu'un assistant maternel agréé est autorisé à accueillir simultanément.

- Ou encore la possibilité d'adapter les conditions d'ouverture ou de prolongation des droits ou de prestations aux personnes en situation de handicap, aux personnes en situation de pauvreté, notamment les bénéficiaires de minima et prestations sociales, et aux personnes âgées.

Il s'agit aussi de permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux « d’adapter les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ou du service et de dispenser des prestations ou de prendre en charge des publics destinataires figurant en dehors de leur acte d'autorisation ».

Les parcs et jardins fermés à Stains :

- Esplanade Edouard Glissant
- Square Fernand Tuil
- Toussaint-Louverture
- Square de la Prêtresse
- Alfred de Musset
- Samba Diakité
- Fraternité
- Château de la Motte
- Square MalalaYoousafzaï
- Parc Casanova
- Parc Francis Auffray

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