Enquête publique : zonages d’assainissement et pluvial de plaine commune

23 février 2021

du 15 février au 16 mars 2021 inclus.

Les zonages d’assainissement et pluvial sont élaborés par Plaine Commune dans le respect des normes environnementales du Code général des collectivités territoriales, au regard de différents critères  tels que l’imperméabilisation des sols, l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ou encore de la pollution des milieux aquatiques, avec pour objectif d’offrir aux habitants un cadre de vie agréable au sein d’un environnement protégé.

Une enquête publique portant sur le projet des zonages d’assainissement et pluvial de Plaine Commune aura lieu du 15 février au 16 mars 2021 inclus.

L’enquête porte sur l’adoption :

• Du zonage d’assainissement du territoire de Plaine Commune : définition géographique des parties du territoire en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif et prescriptions applicables s’agissant du raccordement au réseau d’assainissement
• Du zonage pluvial de l’Etablissement public territorial Plaine Commune : l’ensemble des mesures prises sur différentes zones du territoire pour lutter contre les inondations et limiter la pollution au milieu naturel

Consulter le dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront être consultés, dès le 8 février et pendant toute la durée de l’enquête, à cette adresse : http://zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net

En parallèle, un dossier d’enquête publique papier sera mis à disposition du public aux lieux et horaires suivants :

Etablissement Public Territorial Plaine Commune (siège de l’enquête)

• 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis
• Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
• Obligation liée au contacte sanitaire : prendre rendez-vous au 01.55.93.49.23 ou à l’adresse mail suivante : zonage.assainissement@plainecommune.fr

Stains

• 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains
• Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h et le mardi de 13h30 à 17h

Les personnes devront venir si possible seules, munies d’un masque et d’un stylo.

Enfin, toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’Etablissement public territorial Plaine Commune à l’adresse suivante : 21 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis.

Comment contribuer à l’enquête publique ?

4 possibilités pour participer et donner son avis :

• En déposant ses observations sur le registre dématérialisé (accessible du lundi 15 février à 8h30 au mardi 16 mars à 17h30) à l’adresse suivante : http://zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net
• En consignant ses remarques et propositions sur le registre d’enquête publique papier tenu à disposition du public aux adresses, jours et horaires ci-dessus.
• En adressant un courrier à l’attention de Madame Mariama LESCURE, présidente de la commission d’enquête, 21 avenue Jules Rimet – 93210 Saint-Denis
• Par mail, à l’adresse suivante :
  zonages-assainissement-plaine-commune@enquetepublique.net

Les permanences de la commission d’enquête

La commission d’enquête publique se tiendra à disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants :

Etablissement Public Territorial Plaine Commune (siège de l’enquête)

• 21 avenue Jules Rimet93210 Saint-Denis
• Mardi 16 mars de 14h à 17h
• Obligation liée au contacte sanitaire :  prendre rendez-vous au 01.55.93.49.23 ou à l’adresse mail suivante : zonage.assainissement@plainecommune.fr

Stains

• 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains
• Jeudi 4 mars de 14h à 17h

Et après l’enquête publique ?

A l’issue de l’enquête publique les registres seront transmis à la commission d’enquête qui établira ensuite un rapport et des conclusions motivées sur le projet de zonages d’assainissement et pluvial. Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège de Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis) et sur le site internet de Plaine Commune.

Le Conseil de territoire de Plaine Commune se prononcera par délibération sur l’approbation des projets de zonages d’assainissement et pluvial et pourra, au vu des conclusions de la commission d’enquête, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet.

 

TÉLÉCHARGER L’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

POUR ALLER PLUS LOIN

Le zonage d’assainissement

Sur le territoire, Plaine Commune est en charge de la collecte des eaux usées, le transport et le traitement de celles-ci étant assurés par le Département et le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne).

En matière d’assainissement, les règles sont les suivantes sur l’ensemble du territoire :

• Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour tout bâtiment générant des eaux usées
• Aucun dispositif d’assainissement non collectif n’est admis
• Lors de la création de nouveaux réseaux, les habitations non équipées à ce jour devront se raccorder au réseau nouvellement créé dans un délai de 2 ans

Le zonage pluvial

Autrefois considérées comme un déchet vecteur de maladies, les eaux pluviales ont longtemps été enterrées et canalisées au même titre que les eaux usées. Aujourd’hui considérées comme une ressource qu’il faut valoriser, les eaux pluviales permettent notamment d’arroser naturellement les espaces verts, supports de nature en ville dont les bénéfices sont nombreux pour les habitants (amélioration du cadre de vie, de la biodiversité,…) et de recharger les nappes.

A travers son zonage pluvial, Plaine Commune cherche à retrouver un cycle naturel de l’eau en :

• Assurant une gestion à la source des eaux de pluie
• Valorisant l’eau dans la ville, notamment via la réalisation d’ouvrages à ciel ouvert qui participent à l’esthétique de l’ensemble
• Favorisant la trame bleue, c’est-à-dire la continuité des cours et masses d’eau afin de tenir compte du fonctionnement écologique des écosystèmes et des espèces dans l’aménagement du territoire, tout en prévenant le risque d’inondation et en préservant la qualité du milieu naturel.

Ainsi, cela se traduit très concrètement par l’obligation pour tout projet d’aménagement d’intégrer une gestion des pluies.

 

Retrouvez toutes les informations et détails sur le site : http://zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net