Coronavirus : autorisations et interdictions durant le confinement

Le confinement annoncé aux Français se limite pour l’instant à deux semaines. Il s’accompagne de mesures similaires à celles adoptées en Italie ou en Espagne depuis quelques jours.

« Restez chez vous ! » Pour lutter contre la propagation du coronavirus, des règles accompagnent le confinement annoncé par le ministre de l’intérieur. Lors de chaque déplacement, les Français devront présenter un « document attestant sur l’honneur le motif » du déplacement, notamment téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Il pourra également être réalisé sur papier libre. À défaut, les contrevenants s’exposent  à une amende de 38 euros bientôt portée à 135 euros.

 

Les déplacements autorisés, à condition de disposer d’une attestation daté de l’heure de la sortie, sont les suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables, c’est-à-dire pour des activités ne pouvant être interrompues, ni organisées sous forme de télétravail.
  • Déplacements pour motif de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. « On pourra toujours pratiquer une activité physique ou sortir son chien mais chacun devra le faire avec parcimonie », a précisé le ministre de l’intérieur.
  • Déplacements pour répondre à une convocation de la police, de la gendarmerie, de la justice, ou pour participer à des « missions d’intérêt général » à la demande de l’administration.
  • Toute personne qui circule pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés, c’est-à-dire :

Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

Commerce d’équipements automobiles

Commerce et réparation de motocycles et cycles

Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

Commerce de détail de produits surgelés

Commerce d’alimentation générale

Supérettes

Supermarchés

Magasins multi-commerces

Hypermarchés

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé

Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Activités des agences de placement de main-d’œuvre

Activités des agences de travail temporaire

Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication

Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques

Réparation d’équipements de communication

Blanchisserie-teinturerie

Blanchisserie-teinturerie de gros

Blanchisserie-teinturerie de détail

Services funéraires

Activités financières et d’assurance

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du…

Voir aussi

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